L’essentiel en quelques mots

L’approbation et le décaissement du prêt sont conditionnés à la fourniture, par l’emprunteur, d’une garantie financière que nous jugerons satisfaisante.

Ainsi, nous pouvons exiger, selon les circonstances, une ou plusieurs des garanties suivantes : toute autre garantie financière jugée appropriée; dans certains cas, une caution personnelle ou corporative; un nantissement, une hypothèque mobilière ou immobilière, un dépôt de garantie, une garantie bancaire ou toute autre sûreté reconnue par les lois applicables.

L’emprunteur s’engage donc à fournir tous les documents et renseignements nécessaires à l’évaluation et à la constitution de la garantie demandée. Aucun fonds ne sera déboursé tant que la garantie exigée n’aura pas été dûment constituée et acceptée.

Si, pendant la durée du prêt, la valeur ou l’efficacité de la garantie devient insuffisante ou est compromise, nous pourrions exiger une garantie additionnelle ou de remplacement dans un délai raisonnable. À défaut de s’y conformer, nous pourrions exercer les recours prévus au présent contrat et par les lois applicables de la province concernée.

Nota bene : pour un prêt inférieur à 3500$ et dont la période de remboursement est inférieure ou égale à 6 mois, aucune garantie n’est généralement pas requise.